Auto-entrepreneur·6 min·2025-05-14
Micro-entreprise et TVA : seuils et obligations 2025
Seuils de franchise TVA 2025, dépassement et obligations : tout ce que l'auto-entrepreneur doit savoir sur la TVA en micro-entreprise.
La franchise en base de TVA : principe
En régime micro-entreprise, les auto-entrepreneurs bénéficient par défaut de la franchise en base de TVA. Concrètement, ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne la récupèrent pas sur leurs achats. Leurs factures doivent obligatoirement mentionner « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Cette franchise simplifie considérablement la gestion administrative : pas de déclaration de TVA, pas de compte séparé pour la TVA collectée. En contrepartie, les auto-entrepreneurs n'ont aucun avantage compétitif sur les clients assujettis à la TVA (entreprises) qui ne peuvent pas déduire la TVA payée.
Seuils de franchise TVA 2025
Pour 2025, les seuils de franchise TVA sont les suivants : 85 000 € de CA pour les activités de vente de marchandises et hébergement touristique, et 37 500 € pour les prestations de services et professions libérales. Ces seuils ont été révisés à la baisse par rapport aux années précédentes suite aux nouvelles règles européennes TVA. Des seuils de tolérance (majorés) permettent de rester en franchise jusqu'à la fin de l'année de dépassement, avant obligation d'assujettissement l'année suivante. Attention : ces seuils sont distincts des seuils de CA de la micro-entreprise (77 700 € services et 188 700 € commerce).
Conséquences du dépassement des seuils TVA
Dès que vous dépassez le seuil de franchise TVA en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement. Vous devez alors immatriculer votre entreprise à la TVA auprès de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises), obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, et commencer à facturer la TVA à vos clients. Vous pouvez simultanément récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Le passage à la TVA complexifie la gestion mais peut être neutre financièrement si vous travaillez principalement avec des entreprises.
Option pour la TVA : intérêt pour certains auto-entrepreneurs
Un auto-entrepreneur peut volontairement opter pour l'assujettissement à la TVA même sous les seuils. Cette option est avantageuse si vous réalisez des achats importants soumis à TVA (matériel, prestations de sous-traitants assujettis) : vous récupérez la TVA payée sur ces achats, ce qui réduit votre coût réel. Elle est également favorable si vos clients sont principalement des entreprises (BtoB) : elles récupèrent la TVA que vous leur facturez, donc votre prix TTC n'est pas perçu comme plus élevé. En revanche, si vous travaillez en BtoC (particuliers), la TVA augmente votre prix visible et peut nuire à votre compétitivité.
Impact de la TVA sur la compétitivité et la tarification
Un auto-entrepreneur sans TVA peut proposer des prix 20 % inférieurs à un concurrent assujetti pour un même résultat net, ce qui est un avantage décisif en BtoC. Mais en BtoB, le client récupère la TVA et le prix HT est le seul pertinent : l'auto-entrepreneur sans TVA ne facture que du HT, et ses clients ne peuvent pas déduire de TVA sur ses factures. Pour les missions importantes en BtoB, cela peut être un désavantage perçu, notamment auprès des grandes entreprises habituées à des prestataires assujettis. La stratégie commerciale doit donc intégrer la question de la TVA dès le positionnement.
« La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération.»
« Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures.»
« Le bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.»
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Conseils pratiques
- Surveillez votre CA mensuel avec précision : dès que vous approchez des seuils TVA, anticipez le passage à la TVA pour éviter des régularisations complexes.
- Si vous travaillez principalement en BtoB avec des achats importants, optez volontairement pour la TVA : la récupération sur vos achats peut compenser la complexité administrative.
- Configurez une alerte dans votre outil de facturation quand vous atteignez 80 % du seuil TVA : vous aurez le temps de préparer la transition sereinement.
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