Vêtements & EPISans risque
Équipement de sécurité (EPI)
Les équipements de protection individuelle (casque, gants, lunettes, chaussures de sécurité) sont obligatoires et 100 % déductibles.
Risque de contrôle
Serein
Facilité à justifier
Facture suffit
Plafond
Illimité
TVA récup.
20 %
§ Ce que dit la loi
Le cadre légal
Art. L4121-1 Code du travail + Art. 39-1 CGI
L'employeur est tenu de fournir les EPI. Pour les indépendants, ces équipements sont des charges d'exploitation.
§ Justificatifs
Documents à conserver
Factures d'achat
Certification CE/NF
Document unique d'évaluation des risques
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§ Par statut
Qui peut déduire quoi
| Statut | Déductible | Détails |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Non | Abattement forfaitaire. |
| EURL / SARL | Oui | Charge obligatoire. |
| SAS / SASU | Oui | Charge obligatoire. |
| Profession libérale | Oui | Si requis par l'activité. |
| Salarié | Oui | Fourni par l'employeur ou frais réels. |
! Erreurs à éviter
Pièges courants
Acheter des EPI non certifiés
Ne pas renouveler les EPI usagés
Conseil de l'expert
Un truc que la plupart des pros ignorent
Les EPI sont toujours déductibles car c'est une obligation légale. N'hésitez pas à investir dans la qualité : chaussures de sécurité confortables = moins d'arrêts maladie.
§ Services liés
Peut-on déduire ces services ?
§ FAQ
Questions fréquentes
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Checklist : 20 frais pro que la plupart des indépendants oublient
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Contenu basé sur Légifrance & BOFiP
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