Véhicule faibles émissions et ZFE

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des zones géographiques au sein desquelles la circulation de certains véhicules est restreinte en fonction de leur vignette Crit'Air. En 2026, plus de 45 agglomérations françaises sont concernées par une ZFE, dont Paris et la Métropole du Grand Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg et Grenoble, avec des niveaux de restriction variables selon les villes. Pour les entreprises dont les salariés se déplacent régulièrement dans ces zones, l'impact sur les frais professionnels est significatif : les véhicules Crit'Air 3, 4 et 5 peuvent se voir interdits d'accès à certaines heures, contraignant les entreprises à adapter leur flotte ou à prendre en charge des frais alternatifs de transport.

Les véhicules à faibles émissions (électriques et hybrides rechargeables émettant moins de 50 g CO2/km) bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques pour les entreprises qui les acquièrent ou les louent. Le plafond d'amortissement des véhicules de tourisme électriques est porté à 30 000 € (contre 18 300 € pour les véhicules thermiques dont les émissions dépassent 20 g CO2/km), ce qui permet une déduction fiscale plus importante sur la durée d'amortissement. La taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS) est nulle pour les véhicules électriques et réduite pour les hybrides selon leur niveau d'émissions. Le suramortissement fiscal de 20 % sur les véhicules utilitaires légers électriques acquis jusqu'en 2026 représente un avantage fiscal significatif pour les TPE et PME qui renouvellent leur flotte.

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser des transports alternatifs (transports en commun, vélos, covoiturage) pour accéder à son lieu de travail ou à des clients situés en ZFE, l'employeur peut prendre en charge ces frais sans que cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales. La prise en charge de 50 % du titre de transport en commun est obligatoire pour les salariés qui utilisent les transports publics pour se rendre au travail. La prise en charge forfaitaire des frais de covoiturage ou de location de vélo en libre-service est exonérée dans la limite de 500 € par an et par salarié. Ces dispositifs de mobilité durable s'appliquent aux déplacements domicile-travail comme aux déplacements professionnels intraurbains en ZFE.

Plusieurs dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules à faibles émissions sont accessibles aux entreprises en 2026. Les aides des collectivités territoriales (régions, métropoles) viennent compléter les dispositifs nationaux pour l'acquisition de véhicules utilitaires électriques, avec des montants variables selon les territoires. La prime à la conversion (remplacement d'un véhicule thermique ancien par un véhicule propre) est accessible aux entreprises sous conditions et réduit le coût d'acquisition net. La TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire électrique est intégralement récupérable (20 %), contrairement aux véhicules de tourisme électriques. Pour un VU électrique à 35 000 € HT, la récupération de TVA de 7 000 € combinée au suramortissement de 20 % représente un avantage fiscal total de plus de 14 000 € sur la durée de possession.

Pour les entreprises régulièrement confrontées aux restrictions ZFE dans leurs déplacements professionnels, une stratégie fiscale intégrée permet d'optimiser les coûts tout en respectant les nouvelles contraintes environnementales. La première étape consiste à cartographier les déplacements professionnels selon les zones géographiques concernées et à identifier les véhicules de la flotte soumis aux restrictions. La deuxième étape est de définir un plan de renouvellement progressif de la flotte vers des véhicules Crit'Air 1 ou mieux, en maximisant les dispositifs d'aide et les avantages fiscaux disponibles. La troisième étape est d'intégrer les frais de transport alternatif dans la politique de frais professionnels de l'entreprise, en documentant les prises en charge et en s'assurant de leur conformité avec les plafonds d'exonération URSSAF.