Ticket restaurant et frais de repas : peut-on cumuler ?

L'URSSAF pose un principe clair : un salarié ne peut pas bénéficier à la fois de titres-restaurant (tickets restaurant) et d'une indemnité de repas pour le même jour, sauf dans des situations très précises. Cette règle de non-cumul ticket restaurant et frais de repas vise à éviter une double prise en charge du même repas par l'employeur, qui créerait un avantage social exonéré de cotisations au-delà de ce qui est justifié. En pratique, si un salarié bénéficie de tickets restaurant pour les jours de travail au bureau, et que certains jours il est en déplacement professionnel, les deux systèmes ne peuvent pas se superposer pour le même jour. Le salarié doit soit bénéficier du ticket restaurant, soit de l'indemnité de repas en déplacement, mais pas des deux simultanément.

Lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel un jour donné, son employeur peut lui rembourser ses frais de repas réels (dans la limite des plafonds URSSAF de 20,70 €) sans que ce remboursement soit considéré comme un cumul avec les tickets restaurant, à condition que le salarié ne reçoive pas de ticket restaurant pour ce même jour. La solution pratique la plus simple est de ne pas attribuer de ticket restaurant les jours de déplacement documentés. Les logiciels de gestion des ressources humaines modernes permettent de paramétrer cette exclusion automatiquement à partir du système de gestion des déplacements. L'employeur doit être en mesure de présenter à l'URSSAF la liste des jours de déplacement qui ont donné lieu à remboursement de frais de repas et d'établir qu'aucun ticket restaurant n'a été attribué ces jours-là.

La question du cumul tickets restaurant et télétravail a fait l'objet d'une clarification spécifique. Depuis une instruction URSSAF de 2020, les jours de télétravail ouvrent droit aux tickets restaurant dans les mêmes conditions que les jours de travail au bureau, à condition que le salarié supporte effectivement un surcoût de repas. En revanche, si l'employeur verse une allocation forfaitaire de télétravail et attribue simultanément des tickets restaurant pour les jours de télétravail, il n'y a pas de cumul interdit car les deux avantages couvrent des postes de dépenses différents (frais généraux de bureau vs surcoût du repas professionnel). La situation devient problématique uniquement si l'allocation télétravail est manifestement excessive et inclut de facto une prise en charge du repas.

Les gérants majoritaires de SARL et les présidents de SAS assimilés non salariés ne peuvent pas bénéficier de tickets restaurant dans les mêmes conditions qu'un salarié ordinaire. Pour le gérant TNS, les tickets restaurant constituent un avantage en nature soumis à cotisations sociales, sauf si la société peut démontrer qu'ils correspondent à une pratique courante dans la profession et que leur montant est raisonnable. En pratique, la plupart des experts-comptables conseillent aux dirigeants TNS de gérer leurs frais de repas via une note de frais classique plutôt que via des tickets restaurant, dont la gestion est plus complexe et le bénéfice fiscal moindre au regard des contraintes administratives.