Frais kilométriques et carburant : peut-on cumuler ?

Le barème kilométrique fiscal est un forfait tout compris qui couvre l'ensemble des frais d'utilisation du véhicule : carburant, assurance, entretien et réparations, amortissement du véhicule, frais de pneumatiques et d'huile. Ce forfait est calculé par l'administration en tenant compte des statistiques de coût réel par kilomètre pour chaque catégorie de véhicule. Il est donc impossible de cumuler le barème kilométrique et la déduction des frais de carburant réels : les deux mécanismes couvrent le même poste de dépense et leur addition constituerait une double déduction contraire au principe général de non-cumul des déductions fiscales. Cette règle de non-cumul vaut aussi bien pour les salariés en frais réels que pour les TNS utilisant le barème IK.

Bien que le carburant soit inclus dans le barème kilométrique, deux types de dépenses peuvent être déduits en supplément des indemnités kilométriques : les péages et les frais de stationnement (parking payant) engagés lors des déplacements professionnels. Ces postes ne sont pas intégrés dans le calcul du barème IK et constituent des charges distinctes justifiables par les tickets de péage, les quittances de parking et les relevés de carte bancaire. Par ailleurs, les intérêts d'emprunt pour l'achat du véhicule ne sont pas couverts par le barème IK pour les salariés (mais ils le sont pour les TNS dans certains cas). Les péages et parkings cumulés au barème kilométrique peuvent représenter plusieurs centaines d'euros de déduction supplémentaire pour un grand rouleur.

La méthode alternative au barème kilométrique consiste à déduire les frais réels de véhicule : carburant effectif, assurance au prorata professionnel, entretien et réparations au prorata, amortissement du véhicule (selon sa valeur et sa durée d'utilisation), taxe sur les véhicules de tourisme (pour les sociétés). Cette méthode est plus complexe car elle nécessite de conserver toutes les factures, de déterminer le prorata d'utilisation professionnelle (kilométrage pro / kilométrage total) et de le justifier. Elle peut être plus avantageuse que le barème IK pour les véhicules récents et coûteux dont l'amortissement est élevé, ou pour les véhicules très gourmands en carburant pour lesquels le barème sous-estime les coûts réels.

Prenons un exemple : un TNS parcoure 30 000 km professionnels avec une voiture de 6 CV achetée 35 000 € et dont le coût réel annuel (carburant, assurance, entretien) est de 8 500 €. Au barème IK (tranche au-delà de 20 000 km pour 6 CV : 0,500 €/km environ) : l'IK est de 20 000 × 0,698 € (tranches 1 et 2) + 10 000 × 0,500 € = 18 960 €. En frais réels avec un prorata de 80 % professionnel : 8 500 € × 80 % = 6 800 € + amortissement 35 000 € / 5 ans × 80 % = 5 600 €, soit 12 400 € au total. Dans cet exemple, le barème kilométrique est plus avantageux de plus de 6 000 €. La comparaison barème IK vs frais réels doit toujours être faite chiffres en main car le résultat peut s'inverser selon le véhicule et le kilométrage.

Pour les entreprises assujetties à la TVA qui optent pour les frais réels (et non le barème IK), la TVA sur le carburant est partiellement récupérable selon le type de carburant et de véhicule. Pour l'essence : récupération de 80 % de la TVA pour les véhicules utilitaires, 0 % pour les voitures particulières. Pour le gazole : récupération de 80 % pour les voitures particulières et les utilitaires. Pour l'électricité : récupération de 100 % de la TVA sur la recharge professionnelle. Ces règles de TVA carburant ne s'appliquent pas au barème IK car dans ce cas, c'est l'indemnité elle-même qui est déductible (et non les charges réelles du véhicule). La récupération de TVA sur le carburant est un avantage spécifique à la méthode des frais réels pour les entreprises soumises à la TVA.