Salariés : 50 % minimum obligatoire par l'employeur (jusqu'à 75 % exonéré de charges). Indépendants en société : 100 % si usage exclusivement professionnel, prorata si mixte. La part employeur est exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié.
Depuis 2024, l'employeur peut prendre en charge jusqu'à 75 % du Pass Navigo en exonération de charges sociales et d'impôt. Négociez ce taux avec votre employeur — c'est un avantage net pour les deux parties. L'attestation est téléchargeable sur le site Île-de-France Mobilités.
Oui. L'article L3261-2 du Code du travail impose à tout employeur de prendre en charge au minimum 50 % du coût de l'abonnement de transport en commun pour le trajet domicile-travail. C'est une obligation, pas un avantage facultatif.
Non. La prise en charge obligatoire (50 %) et la prise en charge facultative (jusqu'à 75 %) sont exonérées d'impôt sur le revenu et de charges sociales pour le salarié.
Oui, en société (EURL, SARL, SAS, SASU) si l'usage est professionnel. Si le dirigeant a un statut de salarié (président de SAS), la prise en charge 50 % s'applique comme pour tout salarié. En auto-entrepreneur, ce n'est pas déductible.
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