Les licences de logiciels (Microsoft Office, Adobe, antivirus) utilisés professionnellement sont des charges déductibles.
Licences perpétuelles > 500 EUR HT : amortissement sur 1-3 ans. Abonnements : charge courante.
« Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est [...] celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289. »Art. 271, II. 1. du CGILire le texte officiel
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| Statut | Déductible | Détails |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Non | Abattement forfaitaire. |
| EURL / SARL | Oui | Charge ou amortissement. |
| SAS / SASU | Oui | Charge ou amortissement. |
| Profession libérale | Oui | Charge BNC. |
| Salarié | Partiel | Frais réels si non fourni. |
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Abattement forfaitaire.
Conservez : Facture éditeur ou revendeur, Preuve d'installation/utilisation.
Le plafond applicable est : Illimité. Cette règle s'appuie sur Art. 39-1 du CGI.
Charge ou amortissement.
Charge ou amortissement.
Charge BNC.
Frais réels si non fourni.
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