Frais de carburant

Deux options : frais réels avec factures ou barème forfaitaire carburant publié annuellement.

« Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est [...] celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289. »Art. 271, II. 1. du CGILire le texte officiel