Alimentation & RéceptionSans risque
Titres-restaurant
En bref
Pour le salarié, la part employeur du titre-restaurant est exonérée d'impôt et de charges dans la limite d'un plafond annuel revalorisé. Pour l'employeur (EURL/SARL, SAS/SASU), cette part est une charge déductible. Sans objet pour l'auto-entrepreneur et le professionnel libéral sans salarié.
Pour le salarié, la part employeur du titre-restaurant est exonérée d'impôt et de charges dans la limite d'un plafond annuel revalorisé. Pour l'employeur (EURL/SARL, SAS/SASU), cette part est une charge déductible. Sans objet pour l'auto-entrepreneur et le professionnel libéral sans salarié. Les titres-restaurant sont un avantage exonéré pour le salarié et partiellement déductible pour l'employeur.
Risque de contrôle
Serein
Facilité à justifier
Facture suffit
Plafond
Plafond annuel revalorisé — voir URSSAF
TVA récup.
N/A
§ Ce que dit la loi
Le cadre légal
Art. 81, 19° du CGI
La participation de l'employeur est exonérée de charges sociales si elle représente 50 à 60 % de la valeur faciale, dans la limite d'un plafond annuel revalorisé chaque année — voir le montant en vigueur sur le site de l'URSSAF.
Vérifié le 2026-05-15 — barème en vigueur 2026
§ Justificatifs
Documents à conserver
Contrat avec le prestataire TR
Registre de distribution
Factures mensuelles
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§ Par statut
Qui peut déduire quoi
| Statut | Déductible | Détails |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Non | Non applicable. |
| EURL / SARL | Oui | Charge déductible (part employeur). |
| SAS / SASU | Oui | Charge déductible (part employeur). |
| Profession libérale | Non | Pas de salarié = pas de TR. |
| Salarié | Exonéré | Part employeur exonérée d'IR. |
! Erreurs à éviter
Pièges courants
Dépasser le plafond d'exonération
Attribuer des TR les jours non travaillés
Conseil de l'expert
Un truc que la plupart des pros ignorent
En SASU, le président peut s'attribuer des titres-restaurant. C'est une optimisation souvent oubliée : la part employeur est exonérée dans la limite du plafond annuel revalorisé (voir le montant en vigueur sur l'URSSAF).
§ Services liés
Peut-on déduire ces services ?
§ FAQ
Questions fréquentes
Non applicable.
Conservez : Contrat avec le prestataire TR, Registre de distribution, Factures mensuelles.
Le plafond applicable est : Plafond annuel revalorisé — voir URSSAF. Cette règle s'appuie sur Art. 81, 19° du CGI.
Charge déductible (part employeur).
Charge déductible (part employeur).
Pas de salarié = pas de TR.
Part employeur exonérée d'IR.
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Contenu basé sur Légifrance & BOFiP — dernière vérification : 2026-05-15
Cette fiche ne remplace pas un conseil personnalisé — demandez un rappel d'expert.