Les cadeaux offerts à des clients ou partenaires sont déductibles du résultat s'ils sont engagés dans l'intérêt de l'exploitation. La récupération de la TVA est soumise à un seuil de faible valeur revalorisé périodiquement.
Les cadeaux d'entreprise sont déductibles du résultat s'ils sont engagés dans l'intérêt de l'exploitation. La TVA n'est récupérable que si la valeur unitaire du cadeau reste sous le seuil dit «de faible valeur», montant TTC par an et par bénéficiaire fixé par l'administration et revalorisé périodiquement — voir le montant en vigueur sur le BOFiP (BOI-TVA-DED-30-30-50).
« Sont également déductibles les dépenses suivantes : [...] e. Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité. »Art. 39, 5. e) du CGILire le texte officiel
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| Statut | Déductible | Détails |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Non | Abattement forfaitaire. |
| EURL / SARL | Oui | Charge déductible (TVA sous le seuil de faible valeur). |
| SAS / SASU | Oui | Charge déductible (TVA sous le seuil de faible valeur). |
| Profession libérale | Oui | Charge BNC. |
| Salarié | Non | Non applicable. |
Les cadeaux d'affaires restent déductibles du résultat quand ils sont engagés dans l'intérêt de l'exploitation ; la TVA n'est récupérable que sous le seuil de faible valeur par an et par bénéficiaire (vérifiez le montant en vigueur sur le BOFiP avant de le supposer).
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