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Permis de conduire

Le permis de conduire peut être déductible s'il est indispensable à l'exercice de votre activité professionnelle (livreur, commercial itinérant, VTC).

Risque de contrôle
Facilité à justifier
Montant moyen déduit1 800 EUR
Plafond
Illimité (si justifié)
TVA récup.
Exonéré (auto-école)
Popularité
22%
§ Ce que dit la loi

Le cadre légal

Art. 39-1 du CGI + jurisprudence

Déductible uniquement si le véhicule est indispensable à l'activité et que le salarié ou dirigeant n'avait pas le permis avant. La charge doit être engagée dans l'intérêt de l'entreprise.

§ Justificatifs

Documents à conserver

Facture auto-école
Preuve que le permis est nécessaire à l'activité
Contrat de travail mentionnant les déplacements
§ Par statut

Qui peut déduire quoi

StatutDéductibleDétails
Auto-entrepreneurNonAbattement forfaitaire.
EURL / SARLSous conditionsSi indispensable à l'activité de l'entreprise.
SAS / SASUSous conditionsSi indispensable et pris en charge par la société.
Profession libéraleSous conditionsSi véhicule nécessaire à l'activité.
SalariéSous conditionsFrais réels si l'emploi l'exige et l'employeur ne paie pas.
! Erreurs à éviter

Pièges courants

Passer le permis B « de confort » et le déduire sans justification pro
Oublier que la formation est exonérée de TVA (pas de TVA à récupérer)
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Conseil de l'expert
Un truc que la plupart des pros ignorent

Cas classique accepté : un commercial recruté sans permis dont le poste exige des déplacements. L'entreprise finance le permis = charge déductible. En revanche, passer le permis « au cas où » ne suffit pas.

§ FAQ

Questions fréquentes

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Checklist : 20 frais que 90% des indépendants oublient

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