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Assurance RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle est une charge intégralement déductible, et souvent obligatoire.

Risque de contrôle
Facilité à justifier
Montant moyen déduit480 EUR/an
Plafond
Illimité
TVA récup.
Exonéré de TVA
Popularité
76%
§ Ce que dit la loi

Le cadre légal

Art. 39-1 du CGI

Les primes d'assurance liées à l'activité sont des charges d'exploitation déductibles.

§ Justificatifs

Documents à conserver

Attestation d'assurance
Avis d'échéance
Contrat
§ Par statut

Qui peut déduire quoi

StatutDéductibleDétails
Auto-entrepreneurNonAbattement forfaitaire.
EURL / SARLOuiCharge d'exploitation.
SAS / SASUOuiCharge d'exploitation.
Profession libéraleOuiCharge BNC (souvent obligatoire).
SalariéNonCouverte par l'employeur.
! Erreurs à éviter

Pièges courants

Oublier de renouveler (risque juridique + perte déduction)
Ne pas adapter la couverture à l'activité réelle
$
Conseil de l'expert
Un truc que la plupart des pros ignorent

Comparez chaque année. Les RC Pro en ligne (Hiscox, Stello) sont souvent 30-50 % moins chères que les courtiers traditionnels.

§ FAQ

Questions fréquentes

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Checklist : 20 frais que 90% des indépendants oublient

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