AssurancesSans risque
Prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) sont déductibles pour les TNS dans le cadre de la loi Madelin.
Risque de contrôle
Serein
Facilité à justifier
Justificatifs simples
Plafond
Plafond Madelin (Art. 154 bis) — voir barème en vigueur
TVA récup.
Exonéré
§ Ce que dit la loi
Le cadre légal
Art. 154 bis du CGI
Cotisations de prévoyance complémentaire des TNS déductibles dans le cadre de la loi Madelin, dans les limites fixées par l'Art. 154 bis du CGI (calculées à partir du bénéfice et du PASS) — voir les plafonds en vigueur.
§ Justificatifs
Documents à conserver
Contrat Madelin
Attestation fiscale annuelle
Appel de cotisation
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§ Par statut
Qui peut déduire quoi
| Statut | Déductible | Détails |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Non | Pas de Madelin en micro. |
| EURL / SARL | Oui (Madelin) | Plafond Madelin. |
| SAS / SASU | Oui | Charge (régime GSC). |
| Profession libérale | Oui (Madelin) | Déductible BNC Madelin. |
| Salarié | Partiel | Part salarié non déductible. |
! Erreurs à éviter
Pièges courants
Confondre prévoyance et retraite Madelin (plafonds différents)
Ne pas déclarer correctement sur la 2035/2042
Conseil de l'expert
Un truc que la plupart des pros ignorent
La prévoyance est souvent négligée. Pourtant, 3 mois d'arrêt sans prévoyance = 0 EUR de revenu pour un TNS. Le coût est faible vs le risque.
§ Services liés
Peut-on déduire ces services ?
§ FAQ
Questions fréquentes
Pas de Madelin en micro.
Conservez : Contrat Madelin, Attestation fiscale annuelle, Appel de cotisation.
Le plafond applicable est : Plafond Madelin (Art. 154 bis) — voir barème en vigueur. Cette règle s'appuie sur Art. 154 bis du CGI.
Plafond Madelin.
Charge (régime GSC).
Déductible BNC Madelin.
Part salarié non déductible.
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