Œuvre d'art au bureau est-il déductible en auto-entrepreneur ?

Réservé aux entreprises à l'IS ou BIC réel.

Quel est le plafond de déduction pour œuvre d'art au bureau ?

Le plafond applicable est : 5 ‰ du chiffre d'affaires HT. Cette règle s'appuie sur Art. 238 bis AB du CGI.

Œuvre d'art au bureau est-il déductible en EURL / SARL ?

Déduction sur 5 ans, artiste vivant.

Œuvre d'art au bureau est-il déductible en SAS / SASU ?

Déduction sur 5 ans, artiste vivant.

Œuvre d'art au bureau est-il déductible en Profession libérale ?

Réservé aux BIC et IS. Les BNC sont exclus.

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Œuvre d'art au bureau

Q: Quels justificatifs pour déduire œuvre d'art au bureau ?

Conservez : Facture d'achat avec nom de l'artiste, Certificat d'authenticité, Photo de l'œuvre exposée dans les locaux.

Les entreprises peuvent déduire l'achat d'œuvres d'art originales d'artistes vivants. C'est une niche fiscale méconnue et très avantageuse.

🎨Oui, un Basquiat peut réduire votre IS.

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Risque de contrôle

Vigilance

Facilité à justifier

Dossier nécessaire

Plafond

5 ‰ du chiffre d'affaires HT

TVA récup.

5,5 % (œuvres d'art)

§ Ce que dit la loi

Le cadre légal

Art. 238 bis AB du CGI

Déduction étalée sur 5 ans (20 % par an) du prix d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants. L'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés.

§ Justificatifs

Documents à conserver

Facture d'achat avec nom de l'artiste

Certificat d'authenticité

Photo de l'œuvre exposée dans les locaux

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§ Par statut

Qui peut déduire quoi

Statut	Déductible	Détails
Auto-entrepreneur	Non	Réservé aux entreprises à l'IS ou BIC réel.
EURL / SARL	Oui	Déduction sur 5 ans, artiste vivant.
SAS / SASU	Oui	Déduction sur 5 ans, artiste vivant.
Profession libérale	Non	Réservé aux BIC et IS. Les BNC sont exclus.
Salarié	Non	Non applicable.

! Erreurs à éviter

Pièges courants

Acheter l'œuvre d'un artiste décédé (pas éligible)

Ne pas exposer l'œuvre dans un lieu accessible

Dépasser le plafond de 5 ‰ du CA

Conseil de l'expert

Un truc que la plupart des pros ignorent

Un tableau à 5 000 EUR d'un artiste vivant = 1 000 EUR de déduction par an pendant 5 ans. La TVA est à 5,5 % seulement. Et l'œuvre prend potentiellement de la valeur. Triple avantage.

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